Lutter contre l’artificialisation des sols
Mardi 13 et mercredi 14 juin 2023, les commissions du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire et des Affaires Économiques ont examiné la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires.
L’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) émane de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Il demande aux collectivités territoriales de diviser par deux le rythme d’artificialisation et de la consommation des sols à chaque décennie, pour atteindre la neutralité en 2050. Cette réduction s’effectue à partir de la consommation mesurée entre 2011 et 2020. L’objectif ZAN encourage les politiques publiques de densification urbaine, de renouvellement urbain et de renaturation des terres. Cette mesure est essentielle pour adapter nos territoires face aux problématiques et défis contemporains.
Avec cette nouvelle proposition de loi, la droite sénatoriale dénature les objectifs fixés initialement. C’est pourquoi, le groupe Écologiste – NUPES souhaite la suppression des dispositions qui constituent un fort recul des ambitions environnementales et appel à rehausser celles sur la renaturation.
En commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, mon intervention visait à rappeler les conséquences environnementales de l’artificialisation des sols. Elle est une cause directe de l’effondrement de la biodiversité et menace profondément notre souveraineté alimentaire.
En commission des Affaires économiques, j’ai rappelé les effets néfastes sur l’agriculture de ce phénomène que nous tâchons d’enrayer. L’artificialisation prive les agriculteurs de ressource en eau, dégrade leurs sols et les expose à une moindre résilience face aux ravageurs et pathogènes. Elle conduit à la fragmentation des territoires agricoles et démultiplie les zones de contact entre les activités agricoles et la population, ce qui peut générer des gênes et nuisances pour toutes les parties prenantes. Il est de notre devoir de protéger ces femmes et ces hommes qui occupent une profession indispensables à la souveraineté alimentaire de notre pays.
À l’issue des discussions, la ligne défendue par le groupe Écologiste – NUPES a réussi à faire consensus. Plusieurs de mes amendements ont été repris par les députés de la majorité. Parmi eux, la suppression d’un article de la proposition de loi qui visait à comptabiliser les hangars agricoles comme des zones naturelles. J’ai aussi fait supprimer quatre autres articles qui constituaient une aberration écologique ainsi que le report de certains délais dans la mise en œuvre du ZAN.
La discussion de cette proposition de loi se poursuivra en séance publique mercredi 21 et jeudi 22 juin 2023.
Lutter contre l’artificialisation des sols
Mardi 13 et mercredi 14 juin 2023, les commissions du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire et des Affaires Économiques ont examiné la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires.
L’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) émane de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Il demande aux collectivités territoriales de diviser par deux le rythme d’artificialisation et de la consommation des sols à chaque décennie, pour atteindre la neutralité en 2050. Cette réduction s’effectue à partir de la consommation mesurée entre 2011 et 2020. L’objectif ZAN encourage les politiques publiques de densification urbaine, de renouvellement urbain et de renaturation des terres. Cette mesure est essentielle pour adapter nos territoires face aux problématiques et défis contemporains.
Avec cette nouvelle proposition de loi, la droite sénatoriale dénature les objectifs fixés initialement. C’est pourquoi, le groupe Écologiste – NUPES souhaite la suppression des dispositions qui constituent un fort recul des ambitions environnementales et appel à rehausser celles sur la renaturation.
En commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, mon intervention visait à rappeler les conséquences environnementales de l’artificialisation des sols. Elle est une cause directe de l’effondrement de la biodiversité et menace profondément notre souveraineté alimentaire.
En commission des Affaires économiques, j’ai rappelé les effets néfastes sur l’agriculture de ce phénomène que nous tâchons d’enrayer. L’artificialisation prive les agriculteurs de ressource en eau, dégrade leurs sols et les expose à une moindre résilience face aux ravageurs et pathogènes. Elle conduit à la fragmentation des territoires agricoles et démultiplie les zones de contact entre les activités agricoles et la population, ce qui peut générer des gênes et nuisances pour toutes les parties prenantes. Il est de notre devoir de protéger ces femmes et ces hommes qui occupent une profession indispensables à la souveraineté alimentaire de notre pays.
À l’issue des discussions, la ligne défendue par le groupe Écologiste – NUPES a réussi à faire consensus. Plusieurs de mes amendements ont été repris par les députés de la majorité. Parmi eux, la suppression d’un article de la proposition de loi qui visait à comptabiliser les hangars agricoles comme des zones naturelles. J’ai aussi fait supprimer quatre autres articles qui constituaient une aberration écologique ainsi que le report de certains délais dans la mise en œuvre du ZAN.
La discussion de cette proposition de loi se poursuivra en séance publique mercredi 21 et jeudi 22 juin 2023.